bokomslag Factum Pour I. de Brun de Castellane, Dfendeur En Cassation d'Un Arrest Qui a Confirm Son tat
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Factum Pour I. de Brun de Castellane, Dfendeur En Cassation d'Un Arrest Qui a Confirm Son tat

Pierre Jean Baptiste Lauthier

Pocket

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  • 110 sidor
  • 2022
Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, fils de Scipion de Brun de Castellane, seigneur de Caille, de Rougon, & d'Entreverges, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son Etat. Contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle, épouse du Sr André Rolland, avocat general du parlement de Grenoble; & le Sr Jean Tardivy, conseiller en la sénéchaussée de Grasse, demandeurs en cassation de l'arrest contradictoire du parlement d'Aix... du 14... juillet 1706.
Date de l'édition originale: 1708

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  • Författare: Pierre Jean Baptiste Lauthier
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782329733500
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 110
  • Utgivningsdatum: 2022-04-10
  • Förlag: Hachette Livre Bnf