Excution et non-excution des sentences, dernire frontire l'embargo

L'excution des sentences bureaucratiques rendues par la Cour de conciliation et d'arbitrage est impossible, car trs rarement les lgislateurs se tournent vers cette branche du droit, donc sa procdure de travail, en particulier l'excution contient de nombreuses lacunes et insuffisances, qui ne permettent pas d'excuter les sentences selon les lois rglementaires, la demande complmentaire qui ne sont pas suffisantes pour excuter un tel acte juridique, c'est pourquoi l'analyse de ce travail de recherche.