Evaluations Administratives Civiles En Vertu Des Lois de la Trinite-Et-Tobago

Les valuations civiles administratives en vertu de la loi de 2000 sur la gestion de l'environnement reprsentent potentiellement un outil important pour la mise en uvre du principe du pollueur-payeur Trinidad et Tobago en rendant les pollueurs responsables du paiement d'une compensation pour la dgradation de l'environnement. La question se pose toutefois de savoir si la mesure de compensation prvue par la loi est la perte de la valeur conomique totale de l'actif environnemental affect ou s'il s'agit plutt du cot de la remise en tat ou du remplacement de l'actif. Ce livre aborde cette question par une analyse comparative entre les dispositions pertinentes de la loi et les dispositions de la lgislation d'autres juridictions, y compris les tats-Unis et le Royaume-Uni. Les dispositions lgislatives ont t analyses dans le contexte de la littrature contemporaine sur les mthodologies de l'conomie de l'environnement et en tenant compte de l'exprience de divers tribunaux dans l'application de lgislations similaires. Le document conclut que la diminution de la valeur conomique totale est la mesure correcte de l'indemnisation en vertu de l'Acte EM, 2000 mais identifie plusieurs faiblesses et lacunes dans le rgime lgislatif qui devraient tre traites par des amendements et le dveloppement de politiques appropries.