bokomslag Et la Srnissime inventa le brevet
Juridik

Et la Srnissime inventa le brevet

Franz Vasseur

Inbunden

319:-

Funktionen begränsas av dina webbläsarinställningar (t.ex. privat läge).

Uppskattad leveranstid 7-11 arbetsdagar

Fri frakt för medlemmar vid köp för minst 249:-

  • 84 sidor
  • 2018
Plonge dans l'histoire du brevet. Souvent attribu la Common Law, il s'avre in fine que le systme de brevet est le fruit d'un dcret du Snat de Venise du 19 mars 1474, aux prmisses de la Renaissance. C'est la premire fois, au 15me sicle, que l'innovation est rendue publique par l'attribution d'un monopole exclusif. Rappelons que l'oppos du brevet n'est pas le bien commun, mais le secret. Parce que publie, l'invention devient ouverte tous, le brevet tant le garant d'un partage de l'innovation. La contrepartie en est l'attribution d'un monopole d'exploitation pour l'inventeur d'une dure de 10 ans en 1474 (aujourd'hui 20 ans). A l'expiration, le brevet devient un "bien commun", librement utilisable. Ce texte remarquable pose les trois principes fondateurs du droit moderne des brevets : la nouveaut, l'inventivit et l'application industrielle. Le lgislateur Vnitien a t la pointe de l'innovation juridique par ce systme de brevets qui remplacera les privilges accords par le Prince.
  • Författare: Franz Vasseur
  • Format: Inbunden
  • ISBN: 9780244738655
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 84
  • Utgivningsdatum: 2018-12-03
  • Förlag: Lulu.com