Droit a La Restitution Des Biens Immobiliers Des Dplacs Et Des Rfugis De La Rd Congo ?

Durant les quatre dcennies qui se sont coules depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreux conflits arms ont clat, l'occurrence les conflits arms en RD Congo et surtout dans les provinces de l'Est. Ces conflits arms entranent la fuite de la population. En droit international, cette fuite prend la forme soit de rfugi soit de dplac l'intrieur de son propre pays. Lors de la fuite, ils abandonnent leurs biens. Les rfugis rapatris et les dplacs l'intrieur de la RD Congo partagent le statut de victime de la situation de crise. Les premiers cherchent rcuprer les terres dont ils ont t dpossds suite leur dpart en exil. Les seconds cherchent soit rcuprs les terres occupes par d'autres pendant qu'ils taient dplacs du fait de la guerre, soit tre titulariss sur les terres qu'ils ont occupes dans le contexte de ce dplacement. Cette tude, apporte des rponses pragmatiques faisant allusion aux Principes Pinheiro et les Principes Directeurs comme moyens juridiques permettant aux rfugis rapatris et les dplacs de la RD Congo de redevenir propritaire de biens immobiliers dont ils ont t dpossd suite la situation de crise.