Dnonciation Contre Le Comte de Peyronnet, Ancien Ministre de la Justice, Pour Dtention Prolonge

Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ancien ministre de la Justice, pour détention prolongée pendant vingt-un mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à lui adressées par les hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé Bissette, Fabien fils.)
Date de l'édition originale: 1828

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