bokomslag De la libre administration et de l'autonomie de gestion des entites territoriales en RDC
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De la libre administration et de l'autonomie de gestion des entites territoriales en RDC

Oscar Chihasha Namegabe

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  • 180 sidor
  • 2020
La libre administration et de l'autonomie de gestion des entits territoriales en RDC, au travers les notions lies ses dernires, ses conditions de la mise en uvre et de son tat de lieux sa mise en uvre, a permis de relever l'volution qu'a connu la libre administration et l'autonomie de gestion des entits territoriales dcentralises en Rpublique Dmocratique du Congo ainsi que les difficults de se concrtiser au sein des entits locales.L'incertitude demeure sur la rception de ce 40% des recettes leurs garantis par la Constitution, comment ces entits ainsi que les provinces se verront libres dans la gestion de leurs ressources propres sans que cette incertitude persiste, or tranche et prvue par la Constitution et d'autres textes lgaux en rapport avec la dcentralisation en RDC ? Mais, bien que des confusions persistent encore du centre la base, certaines avances sont remarques en ce qui est de la libre administration et l'autonomie de gestion tant nonces par la Constitution sans en prciser les contours possibles, certaine loi comme celle sur les ETD.
  • Författare: Oscar Chihasha Namegabe
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786139524112
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 180
  • Utgivningsdatum: 2020-09-11
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes