Consultation Pour M. Batton, Fleuriste Du Roi Et Des Cours trangres 76 Rue de Richelieu,

Consultation pour M. Batton, fleuriste du Roi et des cours étrangères [76 rue de Richelieu], intimé sur l'appel principal et incidemment appelant, contre M. le préfet de la Seine, appelant principal et intimé sur l'appel incident; [Suivi de: ] Avis de MM. Achille Leclère, Provost et Caristie, architectes, pour M. Batton, ... contre M. le préfet de la Seine / [Signé H. de Vatimesnil]
Date de l'édition originale: 1833
Sujet de l'ouvrage: Paris -- Expropriation -- Richelieu, rue (Factums FN)
[Factum. Batton (fleuriste). 1833?]

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