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Complmentarit- principe cardinal en justice pnale internationale
Yannick Massidiavingi Mayelele
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Le prsent ouvrage aborde principalement sur le principe de complmentarit lequel principe est inscrit dans le prambule ainsi qu' l'article premier du statut de Rome portant la cration de la Cour pnale internationale. Ce principe signifie que la responsabilit de juger les auteurs de crimes de gnocide, crimes contre l'humanit et crimes de guerre incombe prioritairement aux Etats. C'est dans ce sens que le prambule du prsent statut affirme que tous les Etats ont le devoir de reprimer eux mmes les crimes de la comptence de la Cour pnale internationale. La CPI ne pourra donc poursuivre et juger que lorsque les juridictions nationales: "normalement comptentes" n'auront pas la volont ou n'auront pas la capacit d'examiner une affaire (article 17). La CPI pourrait ainsi intervenir pour mener une enqute si la justice nationale tarde l'instruire, si elle a engag une procdure; mais qu'elle cherche en ralit soustraire une personne sa responsabilit pnale ou, enfin, si l'enqute n'a pas t mene de manire indpendante ou impartiale. En d'autres termes, la comptence de la CPI est subsidiaire.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786202540278
- Språk: Engelska
- Antal sidor: 104
- Utgivningsdatum: 2020-09-07
- Förlag: Editions Universitaires Europeennes