Code Civil, Contenant La Srie Des Lois Qui Le Composent, Avec Leurs Motifs. 1

Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs. 1 /, et un extrait des rapports faits au Tribunat et des discours prononcés au Corps législatif sur les matières les plus importantes; suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier
Date de l'édition originale: 1803-1804
Sujet de l'ouvrage: Droit civil -- Codes

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