Aspects de droit international des investissements

Le droit international des investissements a t, pendant longtemps, uniquement un droit de la promotion et de la protection des investissements privs trangers. Les lois nationales tout comme les premiers accords d'investissement internationaux avaient institu un rgime juridique extrmement favorable aux investisseurs privs trangers. Aujourd'hui, l'volution du droit international conventionnel des investissements ne justifie plus ce rgime surprotecteur des trangers et de leurs investissements. De fait, les Etats d'accueil ont pris conscience de l'rosion croissante de leur souverainet conomique rsultant de leurs engagements contractuels et conventionnels relatifs la protection des biens trangers. C'est alors qu'ils s'intressent de plus en plus la sauvegarde de leur libert normative. Sur la base de ce constat et la lumire de l'tude des rgles substantielles des accords d'investissements internationaux, ce court manuel vise non seulement rendre compte de la menace qui pse sur le pouvoir normatif des Etats qui accueillent les investissements internationaux, mais aussi proposer des modalits d'une ncessaire prservation de ce pouvoir normatif.