Arrest Du 17 Mai 1735, Rformation Genrale de la Matrise Des Eaux Et Forts de Rouen

Réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de Rouen, département de Roüen, ordonnée par arrest du Conseil & lettres patentes, du 17. mai 1735, registrées au Parlement de Roüen le 27. juin, au gréfe de la réformation genérale le 21. juillet, à celui de la maîtrise de Roüen le 22. juillet 1735. et au gréfe de la maîtrise de Caudebec le 1. aoust 1735.
Date de l'édition originale: 1739

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