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Application de la procdure de Monitorio en Amrique du Sud
Angie Gabriela Snchez Erazo • Jorge G Cedeo Len
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Suite la publication du Code organique gnral des procdures, plusieurs types de procdures applicables dans le cadre du droit procdural ont t crs, parmi lesquelles on trouve la nouvelle procdure d'injonction de payer. Figure qui, au cours des cinq dernires annes a t largement dvelopp en quateur, car tant un mcanisme qui facilite le recouvrement d'une dette acquise par un titre excutif, ce mcanisme permet de rsoudre un conflit dans un court laps de temps.L'objectif de cette recherche est de connatre l'volution et l'impact de la procdure d'injonction de payer sur notre systme juridique. ses dbuts, la procdure d'injonction de payer est issue du droit procdural romain et germanique, s'tendant plusieurs pays europens tels que l'Italie, la France, l'Espagne, entre autres pays d'Amrique latine, ce qui a favoris son utilisation. Cette nouvelle procdure adopte par notre lgislation dans le Code gnral organique des processus est considre comme un outil efficace et efficient utilis par plusieurs professionnels du droit.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786203375176
- Språk: Engelska
- Antal sidor: 68
- Utgivningsdatum: 2021-02-28
- Förlag: Editions Notre Savoir