Analyse Juridique D'Un Marche Des Ressources Halieutiques

L'analyse juridique d'un march des ressources halieutiques suppose la proposition d'un systme marchand au sein duquel chacune des deux modalits de l'accs ces ressources doit faire l'objet d'une tude particulire. Dans un premier temps, l'attention porte la licence de pche montre que la rglementation nationale considre cet accs autoris aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir ce caractre permet de raliser la dlimitation du march des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux changes marchands. Cependant, la pche tant une activit commerciale dont le renouveau des structures d'exploitation parat impratif, une solution doit tre propose pour introduire une certaine conomie d'entreprise dans le secteur. En ce sens, et dans un second temps, l'tude de la dlivrance et de la patrimonialisation du quota de captures, de cette modalits d'accs mesur aux ressources halieutiques, constitue une volution souhaitable de l'encadrement juridique du secteur. Une telle patrimonialisation du quota opre rpartition du march des ressources halieutiques entre les exploitants.