Analyse juridique de la situation des les du Canal de Mozambique

Le document se porte sur l'analyse juridique de la situation des quatre les du Canal de Mozambique : Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, et Europa. L'analyse se porte sur deux volets diffrents : la question de la souverainet et la question de la dlimitation, qui tient en compte du statut de ces les. La souverainet sur ces les est dispute en Madagascar et la France. Les les sont actuellement et matriellement sous le contrle de la France, et Madagascar les revendique. Malgr l'adoption de la Rsolution 34/91 le 12 Dcembre 1979 se prononant sur la restitution de ces les Madagascar, les diffrentes dmarches entreprises entre les deux protagonistes n'ont pas abouti une solution. Ainsi, dans leurs revendications respectives, Madagascar et la France avancent des arguments sur des bases historiques et juridiques pour affirmer qu'elles ont la souverainet sur ces les. Madagascar clame que ces les sont ses dpendances et rattaches elle depuis la colonisation et qu'ainsi, en vertu du principe de l'intgrit territoriale et de l'uti possidetis juris, ces les sont juridiquement sous sa souverainet.