A MM. Les Honorables Membres de la Chambre Des Dputs, Trs-Humble Ptition Du Cte de Pfaffenhoffen

A MM. les très-honorables membres de la Chambre des Députés, très-humble pétition du Cte de Pfaffenhoffen, présentant à la Chambre l'arrêté de M. le préfet de la Seine, qui régularise sa créance sur le Roi, et le reconnaît créancier de l'État
Date de l'édition originale: 1828

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